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COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE

COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE

COVID-19
Dans cette période d’urgence sanitaire et face aux conditions de travail exceptionnelles auxquelles les salariés et entreprises doivent faire face, il est important pour nous que tous les collaborateurs de vos sociétés soient bien informés des mesures exceptionnelles et temporaires qui sont entrain d’être adoptées par le gouvernement.
Nous vous dressons ici, de manière succincte et vulgarisée, des fiches pratiques sur chaque thème, téléchargables en format PDF.
 
La ministre du travail a ainsi présenté, ce mercredi 25 mars 2020,  4 ordonnances qui auront des impacts (temporaires) sur vos conditions de travail et vos droits durant cette période d’urgence sanitaire.

Nous décryptons pour vous, de manière synthétique, chaque ordonnance précisant les mesures prises par le ministère du travail et leurs impacts (les fiches seront téléversées régulièrement):

 

  Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

La fiche pratique: ORDONNANCE1 – COVID – CP RTT CET
L’Ordonnance: Ordonnance 1

 Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail:

L’Ordonnance: Ordonnance 2 – Revenus de remplacement

 Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation:

L’Ordonnance: Ordonnance 3 – IJSS:Intéressement:Participation

 Décret sur l’activité partielle:

La fiche pratique: DECRET – COVID – FICHE ACTIVITE PARTIELLE

Le décret: Décret JO – Activité partielle – 26 mars 2020

 Ordonnance N°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière D’ACTIVITE PARTIELLE:

La fiche pratique:ORDONNANCE 4 – COVID – ACTIVITE PARTIELLE

L’Ordonnance: Ordonnance 4 – JO – Activité partielle

Mise à jour: Ce lundi 6 avril 2020, un simulateur est mis en ligne à disposition des salariés et employeurs par le ministère du travail vous permettant:

▪️Pour les salariés: d’estimer l’indemnité d’activité partielle que vous toucherez;

▪️Pour les employeurs: d’estimer les montants que vous devrez verser (avec estimation du reste à charge)

Le lien: http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

L’Atelier Juridique

L’Atelier Juridique

Quoi de mieux que la mise en place du nouveau CSE

et ses nouveaux enjeux pour vous présenter L’Atelier Juridique?

C’est avec beaucoup d’honneur et d’enthousiasme que nous vous présentons notre concept: des Ateliers et Formations adaptés et sur mesure, à destination des élus du CSE, ainsi qu’un accompagnement juridique personnalisé, pour être toujours plus proches de votre réalité.
L’équipe engagée de l’Atelier Juridique, met à votre service son expertise en droit du travail et relations sociales, cela durant toute la durée de votre mandat.
Le respect de vos droits est notre priorité, c’est pourquoi nous nous mettons au service de votre idéal.
Bonne visite, et à très bientôt.

L’ATELIER JURIDIQUE
Tel: 06 24 06 18 11
contact@latelierjuridique.fr
142 rue de Rivoli 75001 Paris
www.latelierjuridique.fr
Le p’tit déjeuner de l’atelier

Le p’tit déjeuner de l’atelier

Rendez-vous jeudi 5 mars 2020

Les p’tits déjeuners de l’atelier : Rencontre gourmande et conviviale des élus et des membres de l’Atelier Juridique pour faire le point sur l’actualité sociale (de 9h à 11h).

Gratuit pour les abonnés de l’atelier juridique, et payant à hauteur de 5 euros pour les non abonnés

L’Atelier Juridique, c’est avant tout une équipe composée de personnalités vivantes, humaines et généreuses, défendant des valeurs communes.

La cohésion avec les élus étant à notre sens primordiale, l’accompagnement et la formation que nous mettons à votre service doit se ponctuer de moments conviviaux, de partage nous permettant de tous nous réunir autour de petits déjeuners gourmands au sein desquels, élus des différents CSE pourront se rencontrer et échanger leurs expériences, contacts et vécus. Nous sommes convaincus que s’enrichir des autres, c’est se donner les moyens de grandir et de rester efficace.

Ces moments privilégiés vous permettront également de rencontrer les acteurs de l’Atelier Juridique, ces passionnés qui se feront un plaisir de vous tenir à jour de l’actualité sociale pour ne jamais être pris au dépourvu.

Accessoirement, nous sommes de grands gourmands, alors venez partager quelques petites viennoiseries et un café bien chaud avec nous, vous ne le regretterez pas.

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