La preuve, encore la preuve, toujours la preuve…! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour la première fois pas plus tard qu’hier, dans un arrêt du 30 septembre 2020. Tout mode de preuve devant être loyal et ne pas être issu d’un stratagème, l’employeur peut produire en justice une photographie extraite du compte […]

L’article Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

DECRET DU 15 AVRIL 2020 PRÉCISANT LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ & L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT-JOURS, CEUX PERCEVANT UNE RÉMUNÉRATION VARIABLE, LES VRP, LES PIGISTES, LES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE.   A titre de rappel, un suivi de l’actualité extrêmement régulier est effectué sur Linkedin afin de vous tenir au fait de toutes les […]

L’article COVID-19: FORFAIT-JOURS, PIGISTES, VRP, ARTISTES: Comment serez-vous rémunérés au titre du dispositif d’activité partielle? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est la question qui terrifie les plateformes telles que UBER, BOLT, CHAUFFEUR PRIVE etc depuis plusieurs années déjà. Voici le tout dernier éclairage des hauts magistrats à la Cour de cassation, mettant un terme aux débats. (Cass. Soc., 4 mars 2020, n°19-13.316)   D’abord, il faut comprendre ce que signifie être « salarié ». Juridiquement, être salarié, […]

L’article Votre chauffeur Uber est-il un salarié ou demeure-t-il indépendant? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Psychose ou crainte légitime, l’évolution du Coronavirus ou Covid-19 inquiète plus que jamais les salariés des entreprises. Vous redoutez sans doute les risques de contaminations liés aux contacts avec des personnes pouvant être contaminées dans le cadre de l’exercice de votre travail, sachez exercer conformément votre droit de retrait. L’obligation de sécurité de l’employeur Elle […]

L’article CORONAVIRUS : Pouvez-vous légitimement exercer votre « droit de retrait » et quitter votre poste de travail ? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La prise en compte de tous les critères d’ordre de licenciement légaux est une condition substantielle à l’homologation d’un PSE par la DIRECCTE. (CE, 27 janvier 2020, n°426230, Sté GM et S.Industry France) Des critères légaux pondérables par l’employeur. Selon les termes du code du travail et notamment ceux de l’article L.1233-5, un employeur procédant […]

L’article PSE : si l’employeur peut pondérer les critères d’ordre de licenciement, le fait d’en soustraire un totalement est prohibé. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Une obligation légale connue On ne cesse de le répéter aux entreprises depuis plus de deux ans! Les employeurs devaient prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en place la nouvelle instance du Comité Social et économique (le désormais bien connu CSE) au plus tard le 1er janvier 2020. Certains misaient certainement sur une […]

L’article Défaut de mise en place du CSE: les premiers rappels à l’ordre! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La résiliation judiciaire du contrat pour défaut de fourniture de travail est possible!   Fléau récurrent dans notre « monde du travail » contemporain: avoir une fiche de poste exhaustive, et pourtant s’ennuyer au travail (connu aussi sous l’appellation anglophone « Bore-out »). La Cour de cassation est venue apporter un éclairage supplémentaire le 4 décembre dernier, sur la […]

L’article L’ennui au travail peut engager la responsabilité de l’employeur. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.