Archives des CSEC - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/csec/ Droit du travail - Relations sociales & Formations Mon, 17 Oct 2022 07:31:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://latelierjuridique.fr/wp-content/uploads/2019/10/favicon.png Archives des CSEC - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/csec/ 32 32 La BDES : Que doit-elle contenir après une fusion d’entreprises ? https://latelierjuridique.fr/contenu-de-la-bdes-apres-fusion/ Mon, 16 Dec 2019 06:00:10 +0000 https://latelierjuridique.fr/?p=13465 Abonnez-vous aux Actualités de L'Atelier Juridique (Jurisprudences, Articles commentés, Actualités de l'Atelier...)

BDES: Quelles informations obligatoires après une fusion de plusieurs entreprises?   Cheval de bataille de nombreux CSE (anciennement CE), le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) et plus exactement son défaut de mise à jour par l’employeur commence à donner lieu à sanctions. Le cas soulevé par la Cour de cassation […]

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