Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à leurs rôles et attributions respectifs : Pourtant, que vous soyez élus au CSE ou bien chargés des relations sociales dans votre entreprise… Vous êtes les acteurs principaux, les détenteurs du climat social régnant dans votre structure.   CSE : […]

L’article [Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?] est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

A partir de ce 1er septembre 2020, les nouvelles règles sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises du territoire national. Le ministère du travail a donc publié, pas plus tôt qu’hier à 21h, son protocole officiel visant à assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises (lien vers le document officiel). […]

L’article PROTOCOLE NATIONAL DU 31 AOÛT 2020 : Nouvelles règles à adopter en entreprise: Dérogations au port du masque, retrait temporaire et règlement intérieur. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun accord » (même implicite en l’espèce) entre l’employeur et le CSE, sans qu’un vote en ce sens ne soit spécifiquement intervenu au cours d’une réunion. Attention cependant, je le répète toujours […]

L’article CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Parution ce dimanche 3 mai 2020 des nouveaux délais temporaires relatifs à l’information/consultation du CSE pour faire face aux conséquences de la propagation du COVID-19. En voici une synthèse en deux temps: Le premier sur les délais afférents à la transmission de l’ordre du jour (ODJ) aux CSE & CSE-C. Le second sur les délais […]

L’article CSE: ODJ, INFORMATION/CONSULTATION, EXPERTISE: LES NOUVEAUX DELAIS TEMPORAIRES est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

DECRET DU 15 AVRIL 2020 PRÉCISANT LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ & L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT-JOURS, CEUX PERCEVANT UNE RÉMUNÉRATION VARIABLE, LES VRP, LES PIGISTES, LES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE.   A titre de rappel, un suivi de l’actualité extrêmement régulier est effectué sur Linkedin afin de vous tenir au fait de toutes les […]

L’article COVID-19: FORFAIT-JOURS, PIGISTES, VRP, ARTISTES: Comment serez-vous rémunérés au titre du dispositif d’activité partielle? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les principales mesures en droit du travail : Le gouvernement est donc habilité ce jour à légiférer par ordonnances afin de modifier des dispositions notamment concernant vos congés payés, la prime de pouvoir d’achat et les consultations du CSE. Cette même loi instaure l’urgence sanitaire pour deux mois.   Les congés payés / RTT / Jours […]

L’article Loi d’urgence sanitaire COVID-19 adoptée par le Parlement : Les conséquences en droit du travail est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est la question qui terrifie les plateformes telles que UBER, BOLT, CHAUFFEUR PRIVE etc depuis plusieurs années déjà. Voici le tout dernier éclairage des hauts magistrats à la Cour de cassation, mettant un terme aux débats. (Cass. Soc., 4 mars 2020, n°19-13.316)   D’abord, il faut comprendre ce que signifie être « salarié ». Juridiquement, être salarié, […]

L’article Votre chauffeur Uber est-il un salarié ou demeure-t-il indépendant? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Psychose ou crainte légitime, l’évolution du Coronavirus ou Covid-19 inquiète plus que jamais les salariés des entreprises. Vous redoutez sans doute les risques de contaminations liés aux contacts avec des personnes pouvant être contaminées dans le cadre de l’exercice de votre travail, sachez exercer conformément votre droit de retrait. L’obligation de sécurité de l’employeur Elle […]

L’article CORONAVIRUS : Pouvez-vous légitimement exercer votre « droit de retrait » et quitter votre poste de travail ? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d’informations vous empêchant de fait de rendre un avis!  Et pour cause: comment rendre un avis éclairé, motivé et légitime au nom de ceux que vous avez choisi de représenter sans disposer d’informations claires et précises comme l’impose pourtant l’article L.2312-15 du code du […]

L’article EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.