Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs entreprises, voilà la question sur laquelle nous sommes énormément sollicités depuis la nouvelle obligation de port du masque en entreprise datant du 1er septembre 2020.   Peut-on valablement être sanctionné pour ne […]

L’article Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est la question qui terrifie les plateformes telles que UBER, BOLT, CHAUFFEUR PRIVE etc depuis plusieurs années déjà. Voici le tout dernier éclairage des hauts magistrats à la Cour de cassation, mettant un terme aux débats. (Cass. Soc., 4 mars 2020, n°19-13.316)   D’abord, il faut comprendre ce que signifie être « salarié ». Juridiquement, être salarié, […]

L’article Votre chauffeur Uber est-il un salarié ou demeure-t-il indépendant? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La résiliation judiciaire du contrat pour défaut de fourniture de travail est possible!   Fléau récurrent dans notre « monde du travail » contemporain: avoir une fiche de poste exhaustive, et pourtant s’ennuyer au travail (connu aussi sous l’appellation anglophone « Bore-out »). La Cour de cassation est venue apporter un éclairage supplémentaire le 4 décembre dernier, sur la […]

L’article L’ennui au travail peut engager la responsabilité de l’employeur. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.