La preuve, encore la preuve, toujours la preuve…! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour la première fois pas plus tard qu’hier, dans un arrêt du 30 septembre 2020. Tout mode de preuve devant être loyal et ne pas être issu d’un stratagème, l’employeur peut produire en justice une photographie extraite du compte […]

L’article Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La prise en compte de tous les critères d’ordre de licenciement légaux est une condition substantielle à l’homologation d’un PSE par la DIRECCTE. (CE, 27 janvier 2020, n°426230, Sté GM et S.Industry France) Des critères légaux pondérables par l’employeur. Selon les termes du code du travail et notamment ceux de l’article L.1233-5, un employeur procédant […]

L’article PSE : si l’employeur peut pondérer les critères d’ordre de licenciement, le fait d’en soustraire un totalement est prohibé. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La résiliation judiciaire du contrat pour défaut de fourniture de travail est possible!   Fléau récurrent dans notre « monde du travail » contemporain: avoir une fiche de poste exhaustive, et pourtant s’ennuyer au travail (connu aussi sous l’appellation anglophone « Bore-out »). La Cour de cassation est venue apporter un éclairage supplémentaire le 4 décembre dernier, sur la […]

L’article L’ennui au travail peut engager la responsabilité de l’employeur. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Oui ! Depuis le 5 décembre 2019, la France fait face à un mouvement social très important. Ainsi, beaucoup de salariés rencontrent des difficultés pour venir travailler en raison, notamment, des grèves de transports en commun. Lorsque des retards ou des absences se multiplient mais que le salarié n’y est pour rien, peut-il se le voir […]

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On me dit que je suis « salarié protégé » : mais contre quoi exactement ?   1 – Elle vous protège durant l’exécution de votre contrat de travail : Porter les réclamations de vos collègues à la direction, notamment durant les réunions CSE, les représenter en entretien préalable à un éventuel licenciement ou à […]

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Mon employeur peut-il me sanctionner si je décide de représenter un salarié ? Dans le cas présent, il s’agissait d’une élue du personnel faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire (sanction impliquant une suspension de contrat et d’une retenue sur salaire). Cette dernière s’était immiscée, en compagnie d’autres collègues, dans le bureau de l’employeur lors […]

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