Archives des Masque - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/masque/ Droit du travail - Relations sociales & Formations Mon, 17 Oct 2022 07:29:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://latelierjuridique.fr/wp-content/uploads/2019/10/favicon.png Archives des Masque - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/masque/ 32 32 Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque? https://latelierjuridique.fr/mauvais-port-ou-defaut-de-port-du-masque-en-entreprise-peut-on-vraiment-sanctionner-le-salarie/ Fri, 09 Oct 2020 12:14:03 +0000 https://latelierjuridique.fr/?p=27947 Abonnez-vous aux Actualités de L'Atelier Juridique (Jurisprudences, Articles commentés, Actualités de l'Atelier...)

Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs entreprises, voilà la question sur laquelle nous sommes énormément sollicités depuis la nouvelle obligation de port du masque en entreprise datant du 1er septembre 2020.   Peut-on valablement être sanctionné pour ne […]

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]]> PROTOCOLE NATIONAL DU 31 AOÛT 2020 : Nouvelles règles à adopter en entreprise: Dérogations au port du masque, retrait temporaire et règlement intérieur. https://latelierjuridique.fr/protocole-national-du-31-aout-2020-nouvelles-regles-a-adopter-en-entreprise-derogations-au-port-du-masque-retrait-temporaire-et-reglement-interieur/ Tue, 01 Sep 2020 07:56:05 +0000 https://latelierjuridique.fr/?p=26048 Abonnez-vous aux Actualités de L'Atelier Juridique (Jurisprudences, Articles commentés, Actualités de l'Atelier...)

A partir de ce 1er septembre 2020, les nouvelles règles sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises du territoire national. Le ministère du travail a donc publié, pas plus tôt qu’hier à 21h, son protocole officiel visant à assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises (lien vers le document officiel). […]

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