Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun accord » (même implicite en l’espèce) entre l’employeur et le CSE, sans qu’un vote en ce sens ne soit spécifiquement intervenu au cours d’une réunion. Attention cependant, je le répète toujours […]

L’article CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les principales mesures en droit du travail : Le gouvernement est donc habilité ce jour à légiférer par ordonnances afin de modifier des dispositions notamment concernant vos congés payés, la prime de pouvoir d’achat et les consultations du CSE. Cette même loi instaure l’urgence sanitaire pour deux mois.   Les congés payés / RTT / Jours […]

L’article Loi d’urgence sanitaire COVID-19 adoptée par le Parlement : Les conséquences en droit du travail est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d’informations vous empêchant de fait de rendre un avis!  Et pour cause: comment rendre un avis éclairé, motivé et légitime au nom de ceux que vous avez choisi de représenter sans disposer d’informations claires et précises comme l’impose pourtant l’article L.2312-15 du code du […]

L’article EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les membres du CSE peuvent demander le remboursement de leurs budgets sur 5 années. (Cass. Soc., cassation partielle, 5 février 2020, n°18-23.055) Gare aux employeurs peu précis! Voici une cassation partielle intéressante sur la possibilité du CSE (ancien CE) d’agir en demande de remboursement du budget de fonctionnement à l’employeur. En effet, il y est […]

L’article BUDGETS DU CSE // Le CSE peut intenter une action en remboursement! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Une obligation légale connue On ne cesse de le répéter aux entreprises depuis plus de deux ans! Les employeurs devaient prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en place la nouvelle instance du Comité Social et économique (le désormais bien connu CSE) au plus tard le 1er janvier 2020. Certains misaient certainement sur une […]

L’article Défaut de mise en place du CSE: les premiers rappels à l’ordre! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est en effet la précision nécessaire que nous apporte les hauts magistrats dans un arrêt inédit du 27 novembre 2019. La CSSCT, qu’elle soit obligatoire dans l’entreprise, ou mise en place par accord, doit l’être selon les mêmes règles! (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°19-14.224) Depuis les ordonnances Macron, la mise en place d’une commission […]

L’article CSSCT : obligatoire ou conventionnelle, les modalités de désignation de ses membres sont les mêmes. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Quoi de mieux que la mise en place du nouveau CSE et ses nouveaux enjeux pour vous présenter L’Atelier Juridique? C’est avec beaucoup d’honneur et d’enthousiasme que nous vous présentons notre concept: des Ateliers et Formations adaptés et sur mesure, à destination des élus du CSE, ainsi qu’un accompagnement juridique personnalisé, pour être toujours plus […]

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