Archives des pouvoir de sanction - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/pouvoir-de-sanction/ Droit du travail - Relations sociales & Formations Mon, 17 Oct 2022 07:29:10 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://latelierjuridique.fr/wp-content/uploads/2019/10/favicon.png Archives des pouvoir de sanction - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/pouvoir-de-sanction/ 32 32 Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque? https://latelierjuridique.fr/mauvais-port-ou-defaut-de-port-du-masque-en-entreprise-peut-on-vraiment-sanctionner-le-salarie/ Fri, 09 Oct 2020 12:14:03 +0000 https://latelierjuridique.fr/?p=27947 Abonnez-vous aux Actualités de L'Atelier Juridique (Jurisprudences, Articles commentés, Actualités de l'Atelier...)

Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs entreprises, voilà la question sur laquelle nous sommes énormément sollicités depuis la nouvelle obligation de port du masque en entreprise datant du 1er septembre 2020.   Peut-on valablement être sanctionné pour ne […]

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