Archives des contestation d'expertise - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/contestation-dexpertise/ Droit du travail - Relations sociales & Formations Mon, 17 Oct 2022 07:28:59 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.2 https://latelierjuridique.fr/wp-content/uploads/2019/10/favicon.png Archives des contestation d'expertise - L'ATELIER JURIDIQUE https://latelierjuridique.fr/tag/contestation-dexpertise/ 32 32 CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts https://latelierjuridique.fr/cse-chsct-contestation-de-la-necessite-de-lexpertise-pour-risques-graves-et-ou-de-son-etendue-et-cout-deux-griefs-bien-distincts/ Mon, 21 Dec 2020 14:45:46 +0000 https://latelierjuridique.fr/?p=31298 Abonnez-vous aux Actualités de L'Atelier Juridique (Jurisprudences, Articles commentés, Actualités de l'Atelier...)

Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant contester les expertises « risques graves » déclenchées par les anciens CHSCT et actuels CSE.   C’est au visa de l’article L.4614-13 du code du travail que les hauts magistrats rappellent qu’un employeur souhaitant contester l’étendue de l’expertise (à savoir la […]

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