Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à leurs rôles et attributions respectifs : Pourtant, que vous soyez élus au CSE ou bien chargés des relations sociales dans votre entreprise… Vous êtes les acteurs principaux, les détenteurs du climat social régnant dans votre structure.   CSE : […]

L’article [Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?] est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant contester les expertises « risques graves » déclenchées par les anciens CHSCT et actuels CSE.   C’est au visa de l’article L.4614-13 du code du travail que les hauts magistrats rappellent qu’un employeur souhaitant contester l’étendue de l’expertise (à savoir la […]

L’article CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs entreprises, voilà la question sur laquelle nous sommes énormément sollicités depuis la nouvelle obligation de port du masque en entreprise datant du 1er septembre 2020.   Peut-on valablement être sanctionné pour ne […]

L’article Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La preuve, encore la preuve, toujours la preuve…! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour la première fois pas plus tard qu’hier, dans un arrêt du 30 septembre 2020. Tout mode de preuve devant être loyal et ne pas être issu d’un stratagème, l’employeur peut produire en justice une photographie extraite du compte […]

L’article Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun accord » (même implicite en l’espèce) entre l’employeur et le CSE, sans qu’un vote en ce sens ne soit spécifiquement intervenu au cours d’une réunion. Attention cependant, je le répète toujours […]

L’article CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d’informations vous empêchant de fait de rendre un avis!  Et pour cause: comment rendre un avis éclairé, motivé et légitime au nom de ceux que vous avez choisi de représenter sans disposer d’informations claires et précises comme l’impose pourtant l’article L.2312-15 du code du […]

L’article EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les membres du CSE peuvent demander le remboursement de leurs budgets sur 5 années. (Cass. Soc., cassation partielle, 5 février 2020, n°18-23.055) Gare aux employeurs peu précis! Voici une cassation partielle intéressante sur la possibilité du CSE (ancien CE) d’agir en demande de remboursement du budget de fonctionnement à l’employeur. En effet, il y est […]

L’article BUDGETS DU CSE // Le CSE peut intenter une action en remboursement! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La prise en compte de tous les critères d’ordre de licenciement légaux est une condition substantielle à l’homologation d’un PSE par la DIRECCTE. (CE, 27 janvier 2020, n°426230, Sté GM et S.Industry France) Des critères légaux pondérables par l’employeur. Selon les termes du code du travail et notamment ceux de l’article L.1233-5, un employeur procédant […]

L’article PSE : si l’employeur peut pondérer les critères d’ordre de licenciement, le fait d’en soustraire un totalement est prohibé. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Une obligation légale connue On ne cesse de le répéter aux entreprises depuis plus de deux ans! Les employeurs devaient prendre toutes les dispositions nécessaires afin de mettre en place la nouvelle instance du Comité Social et économique (le désormais bien connu CSE) au plus tard le 1er janvier 2020. Certains misaient certainement sur une […]

L’article Défaut de mise en place du CSE: les premiers rappels à l’ordre! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.