Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à leurs rôles et attributions respectifs : Pourtant, que vous soyez élus au CSE ou bien chargés des relations sociales dans votre entreprise… Vous êtes les acteurs principaux, les détenteurs du climat social régnant dans votre structure.   CSE : […]

L’article [Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?] est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant contester les expertises « risques graves » déclenchées par les anciens CHSCT et actuels CSE.   C’est au visa de l’article L.4614-13 du code du travail que les hauts magistrats rappellent qu’un employeur souhaitant contester l’étendue de l’expertise (à savoir la […]

L’article CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun accord » (même implicite en l’espèce) entre l’employeur et le CSE, sans qu’un vote en ce sens ne soit spécifiquement intervenu au cours d’une réunion. Attention cependant, je le répète toujours […]

L’article CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Parution ce dimanche 3 mai 2020 des nouveaux délais temporaires relatifs à l’information/consultation du CSE pour faire face aux conséquences de la propagation du COVID-19. En voici une synthèse en deux temps: Le premier sur les délais afférents à la transmission de l’ordre du jour (ODJ) aux CSE & CSE-C. Le second sur les délais […]

L’article CSE: ODJ, INFORMATION/CONSULTATION, EXPERTISE: LES NOUVEAUX DELAIS TEMPORAIRES est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

COVID-19 Dans cette période d’urgence sanitaire et face aux conditions de travail exceptionnelles auxquelles les salariés et entreprises doivent faire face, il est important pour nous que tous les collaborateurs de vos sociétés soient bien informés des mesures exceptionnelles et temporaires qui sont entrain d’être adoptées par le gouvernement. Nous vous dressons ici, de manière […]

L’article COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les principales mesures en droit du travail : Le gouvernement est donc habilité ce jour à légiférer par ordonnances afin de modifier des dispositions notamment concernant vos congés payés, la prime de pouvoir d’achat et les consultations du CSE. Cette même loi instaure l’urgence sanitaire pour deux mois.   Les congés payés / RTT / Jours […]

L’article Loi d’urgence sanitaire COVID-19 adoptée par le Parlement : Les conséquences en droit du travail est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est en effet la précision nécessaire que nous apporte les hauts magistrats dans un arrêt inédit du 27 novembre 2019. La CSSCT, qu’elle soit obligatoire dans l’entreprise, ou mise en place par accord, doit l’être selon les mêmes règles! (Cass. soc., 27 novembre 2019, n°19-14.224) Depuis les ordonnances Macron, la mise en place d’une commission […]

L’article CSSCT : obligatoire ou conventionnelle, les modalités de désignation de ses membres sont les mêmes. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.