Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à leurs rôles et attributions respectifs : Pourtant, que vous soyez élus au CSE ou bien chargés des relations sociales dans votre entreprise… Vous êtes les acteurs principaux, les détenteurs du climat social régnant dans votre structure.   CSE : […]

L’article [Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?] est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant contester les expertises « risques graves » déclenchées par les anciens CHSCT et actuels CSE.   C’est au visa de l’article L.4614-13 du code du travail que les hauts magistrats rappellent qu’un employeur souhaitant contester l’étendue de l’expertise (à savoir la […]

L’article CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs entreprises, voilà la question sur laquelle nous sommes énormément sollicités depuis la nouvelle obligation de port du masque en entreprise datant du 1er septembre 2020.   Peut-on valablement être sanctionné pour ne […]

L’article Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

La preuve, encore la preuve, toujours la preuve…! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour la première fois pas plus tard qu’hier, dans un arrêt du 30 septembre 2020. Tout mode de preuve devant être loyal et ne pas être issu d’un stratagème, l’employeur peut produire en justice une photographie extraite du compte […]

L’article Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

A partir de ce 1er septembre 2020, les nouvelles règles sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises du territoire national. Le ministère du travail a donc publié, pas plus tôt qu’hier à 21h, son protocole officiel visant à assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises (lien vers le document officiel). […]

L’article PROTOCOLE NATIONAL DU 31 AOÛT 2020 : Nouvelles règles à adopter en entreprise: Dérogations au port du masque, retrait temporaire et règlement intérieur. est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun accord » (même implicite en l’espèce) entre l’employeur et le CSE, sans qu’un vote en ce sens ne soit spécifiquement intervenu au cours d’une réunion. Attention cependant, je le répète toujours […]

L’article CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés soit à une grande anxiété, soit à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi ou parfois même la perte concrète de ce dernier de manière injustifiée. […]

L’article CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

COVID-19 Dans cette période d’urgence sanitaire et face aux conditions de travail exceptionnelles auxquelles les salariés et entreprises doivent faire face, il est important pour nous que tous les collaborateurs de vos sociétés soient bien informés des mesures exceptionnelles et temporaires qui sont entrain d’être adoptées par le gouvernement. Nous vous dressons ici, de manière […]

L’article COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

C’est la question qui terrifie les plateformes telles que UBER, BOLT, CHAUFFEUR PRIVE etc depuis plusieurs années déjà. Voici le tout dernier éclairage des hauts magistrats à la Cour de cassation, mettant un terme aux débats. (Cass. Soc., 4 mars 2020, n°19-13.316)   D’abord, il faut comprendre ce que signifie être « salarié ». Juridiquement, être salarié, […]

L’article Votre chauffeur Uber est-il un salarié ou demeure-t-il indépendant? est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.

Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d’informations vous empêchant de fait de rendre un avis!  Et pour cause: comment rendre un avis éclairé, motivé et légitime au nom de ceux que vous avez choisi de représenter sans disposer d’informations claires et précises comme l’impose pourtant l’article L.2312-15 du code du […]

L’article EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION! est apparu en premier sur L'ATELIER JURIDIQUE.