ACTUALITES DE L'ATELIER JURIDIQUE
Loi d’urgence sanitaire COVID-19 adoptée par le Parlement : Les conséquences en droit du travail
Les principales mesures en droit du travail : Le gouvernement est donc habilité ce jour à légiférer par ordonnances afin de modifier des...
Votre chauffeur Uber est-il un salarié ou demeure-t-il indépendant?
C’est la question qui terrifie les plateformes telles que UBER, BOLT, CHAUFFEUR PRIVE etc depuis plusieurs années déjà. Voici le tout dernier...
CORONAVIRUS : Pouvez-vous légitimement exercer votre « droit de retrait » et quitter votre poste de travail ?
Psychose ou crainte légitime, l’évolution du Coronavirus ou Covid-19 inquiète plus que jamais les salariés des entreprises. Vous redoutez sans doute...
EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION!
Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d'informations vous empêchant de fait de rendre un avis! Et pour cause: comment rendre un...
BUDGETS DU CSE // Le CSE peut intenter une action en remboursement!
Les membres du CSE peuvent demander le remboursement de leurs budgets sur 5 années. (Cass. Soc., cassation partielle, 5 février 2020, n°18-23.055)...
PSE : si l’employeur peut pondérer les critères d’ordre de licenciement, le fait d’en soustraire un totalement est prohibé.
La prise en compte de tous les critères d'ordre de licenciement légaux est une condition substantielle à l'homologation d'un PSE par la DIRECCTE....
Défaut de mise en place du CSE: les premiers rappels à l’ordre!
Une obligation légale connue On ne cesse de le répéter aux entreprises depuis plus de deux ans! Les employeurs devaient prendre toutes les...
CSSCT : obligatoire ou conventionnelle, les modalités de désignation de ses membres sont les mêmes.
C'est en effet la précision nécessaire que nous apporte les hauts magistrats dans un arrêt inédit du 27 novembre 2019. La CSSCT, qu'elle soit...
La BDES : Que doit-elle contenir après une fusion d’entreprises ?
BDES: Quelles informations obligatoires après une fusion de plusieurs entreprises? Cheval de bataille de nombreux CSE (anciennement CE), le...
Les p’tits déjeuners de l’atelier
Rencontre gourmande et conviviale des élus et des membres de l’Atelier Juridique pour faire le point sur l’actualité sociale. Tous les trimestres de 9h à 11h.
Calendrier des p’tits déjeuners de l’Atelier
Gratuit pour les abonnés de l’atelier juridique, et payant à hauteur de 5 euros pour les non abonnés
- Jeudi 5 mars 2020
- Mercredi 24 juin 2020
- Vendredi 2 octobre 2020
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ACTUALITES DE L'ATELIER JURIDIQUE
CSE: ODJ, INFORMATION/CONSULTATION, EXPERTISE: LES NOUVEAUX DELAIS TEMPORAIRES
Parution ce dimanche 3 mai 2020 des nouveaux délais temporaires relatifs à...
COVID-19: FORFAIT-JOURS, PIGISTES, VRP, ARTISTES: Comment serez-vous rémunérés au titre du dispositif d’activité partielle?
DECRET DU 15 AVRIL 2020 PRÉCISANT LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ & L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE...
COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE
COVID-19 Dans cette période d'urgence sanitaire et face aux conditions de travail exceptionnelles...
Loi d’urgence sanitaire COVID-19 adoptée par le Parlement : Les conséquences en droit du travail
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