ACTUALITES DE L'ATELIER JURIDIQUE
L’ennui au travail peut engager la responsabilité de l’employeur.
La résiliation judiciaire du contrat pour défaut de fourniture de travail est possible! Fléau récurrent dans notre "monde du travail"...
Puis-je être sanctionné en cas de retards ou absences dus aux grèves ?
Oui ! Depuis le 5 décembre 2019, la France fait face à un mouvement social très important. Ainsi, beaucoup de salariés rencontrent des difficultés...
Mon employeur peut-il annoncer publiquement sa décision de licencier un salarié avant la tenue d’un entretien officiel ?
Un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave après avoir été convoqué à un entretien préalable. L’employeur informe le CSE de son...
Mon employeur peut-il consulter ma boite mails personnelle depuis mon ordinateur professionnel ?
Une salariée a fait l’objet d’un licenciement après que son employeur ait consulté en son absence sa messagerie personnelle qu’elle avait utilisée...
L’Atelier Juridique
Quoi de mieux que la mise en place du nouveau CSE et ses nouveaux enjeux pour vous présenter L’Atelier Juridique? C’est avec beaucoup d’honneur et...
Le p’tit déjeuner de l’atelier
Rendez-vous jeudi 5 mars 2020 Les p’tits déjeuners de l’atelier : Rencontre gourmande et conviviale des élus et des membres de l’Atelier Juridique...
Salarié protégé, contre quoi exactement ?
On me dit que je suis « salarié protégé » : mais contre quoi exactement ? 1 – Elle vous protège durant l’exécution de votre contrat de...
Mon employeur peut-il me sanctionner si je décide de représenter un salarié ?
Mon employeur peut-il me sanctionner si je décide de représenter un salarié ? Dans le cas présent, il s’agissait d’une élue du personnel faisant...
Les p’tits déjeuners de l’atelier
Rencontre gourmande et conviviale des élus et des membres de l’Atelier Juridique pour faire le point sur l’actualité sociale. Tous les trimestres de 9h à 11h.
Calendrier des p’tits déjeuners de l’Atelier
Gratuit pour les abonnés de l’atelier juridique, et payant à hauteur de 5 euros pour les non abonnés
- Jeudi 5 mars 2020
- Mercredi 24 juin 2020
- Vendredi 2 octobre 2020
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Kate SOLIMAN
06 24 06 18 11
142 rue de Rivoli 75001 Paris
ACTUALITES DE L'ATELIER JURIDIQUE
EN CAS D’INFORMATIONS INSUFFISANTES, LE CSE PEUT OBTENIR LA PROLONGATION DE SON DELAI DE CONSULTATION!
Voilà un mal touchant un bon nombre de CSE: le manque d'informations vous empêchant de fait de...
BUDGETS DU CSE // Le CSE peut intenter une action en remboursement!
Les membres du CSE peuvent demander le remboursement de leurs budgets sur 5 années. (Cass. Soc.,...
PSE : si l’employeur peut pondérer les critères d’ordre de licenciement, le fait d’en soustraire un totalement est prohibé.
La prise en compte de tous les critères d'ordre de licenciement légaux est une condition...
Défaut de mise en place du CSE: les premiers rappels à l’ordre!
Une obligation légale connue On ne cesse de le répéter aux entreprises depuis plus de deux ans!...
CSSCT : obligatoire ou conventionnelle, les modalités de désignation de ses membres sont les mêmes.
C'est en effet la précision nécessaire que nous apporte les hauts magistrats dans un arrêt inédit...
La BDES : Que doit-elle contenir après une fusion d’entreprises ?
BDES: Quelles informations obligatoires après une fusion de plusieurs entreprises? Cheval...