ACTUALITES DE L'ATELIER JURIDIQUE
![[Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?]](https://latelierjuridique.fr/wp-content/uploads/2021/05/retouche-AJ-V3-400x250.jpg)
[Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?]
Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à...
CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts
Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant...
Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque?
Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect...
Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave.
La preuve, encore la preuve, toujours la preuve...! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour...
CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ
Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du...
CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement?
Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19,...
ARCHIVES
[Élus au CSE & DRH/RH : Avez-vous les outils propices à un climat social efficace au sein de votre entreprise ?]
Photo: Kate SOLIMAN La plupart de nos clients le reconnaissent : ils ne sont pas assez formés à leurs rôles et attributions respectifs : Pourtant,...
CSE/CHSCT : Contestation de la nécessité de l’expertise pour risques graves et/ou de son étendue et coût : deux griefs bien distincts
Par cet arrêt, est mis en lumière un détail non négligeable à l’attention des employeurs voulant contester les expertises « risques graves »...
Peut-on être sanctionné pour ne pas avoir correctement porté son masque?
Des salariés faisant de plus en plus l’objet de sanctions disciplinaires eu égard au non-respect du protocole sanitaire mis en place dans leurs...
Votre employeur peut produire en justice une photo extraite de votre compte Facebook privé afin de vous licencier pour faute grave.
La preuve, encore la preuve, toujours la preuve...! C’est ce qu’a admis la Cour de cassation pour la première fois pas plus tard qu'hier, dans un...
CSE: LE DÉLAI PRÉFIX ENTRE L’INFORMATION ET LA CONSULTATION PEUT-ÊTRE PROLONGÉ
Les hauts magistrats admettent que le délai préfix entre une information et une consultation du CSE puisse être prolongé (ou aménagé) « d’un commun...
CSE & budget ASC: Quelles oeuvres sociales pouvons-nous concrètement mettre en place pour aider les salariés en détresse suite au confinement?
Voilà une question pertinente qui prend tout son sens suite à la violente pandémie de la Covid-19, alors que de nombreux salariés ont été exposés...
CSE: ODJ, INFORMATION/CONSULTATION, EXPERTISE: LES NOUVEAUX DELAIS TEMPORAIRES
Parution ce dimanche 3 mai 2020 des nouveaux délais temporaires relatifs à l’information/consultation du CSE pour faire face aux conséquences de la...
COVID-19: FORFAIT-JOURS, PIGISTES, VRP, ARTISTES: Comment serez-vous rémunérés au titre du dispositif d’activité partielle?
DECRET DU 15 AVRIL 2020 PRÉCISANT LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ & L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT-JOURS, CEUX...
COVID-19: DECRYPTAGE DES ORDONNANCES PORTANT MESURES D’URGENCE
COVID-19 Dans cette période d'urgence sanitaire et face aux conditions de travail exceptionnelles auxquelles les salariés et entreprises doivent...
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